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VIH et assurances : Unia appelle à mettre fin à des pratiques inacceptables

Malgré une espérance de vie équivalente aux personnes séronégatives, les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) sont encore confrontées à de lourds obstacles lorsqu'elles souhaitent souscrire certaines assurances. Dans une recommandation, Unia appelle à adapter le cadre légal afin qu'il reflète enfin les réalités médicales actuelles.

« Les assurances concernent directement l'exercice de droits fondamentaux. Les conséquences d'un refus ou de conditions disproportionnées dépassent largement la seule relation contractuelle entre un assureur et un client. C'est parfois l'accès à un logement, à un projet familial ou à une activité professionnelle qui est compromis » souligne Patrick Charlier, directeur d’Unia.

Des avancées médicales majeures, mais des pratiques bloquées dans le passé

En Belgique, le dépistage et le traitement du VIH figurent parmi les meilleurs au monde. Les PVVIH bénéficient désormais d'une espérance de vie similaire à celle des personnes séronégatives. Pourtant, dans le secteur des assurances, elles continuent de faire face à des surprimes importantes, des exclusions, voire des refus de couverture.

Pour Unia, ces pratiques sont disproportionnées au regard des dernières conclusions du rapport de Sciensano, des éléments scientifiques fournis par les associations expertes et des centres de référence VIH.

“Le VIH est une maladie chronique qui peut être très bien contrôlée. Pourtant, les décisions des assureurs reposent encore trop souvent sur une vision dépassée du VIH. C’est pourquoi nous avons élaboré un modèle de lettre médicale permettant aux médecins d’expliquer l’état de santé actuel et le pronostic de leur patient. D’un point de vue médical, une infection par le VIH correctement traitée ne justifie ni surprime, ni refus d’assurance », déclare Jelle Visser, médecin et responsable du Centre de référence VIH de l’Institut de médecine tropicale.

Le droit belge et international interdit toute différence de traitement qui ne repose pas sur une justification objective et proportionnée. Cette protection vaut également pour les PVVIH dans le domaine des assurances.

La face cachée du problème : le silence et la sous-déclaration

Si le nombre de signalements reçus par Unia reste limité (une vingtaine sur les 5 dernières années), les acteurs de terrain témoignent d’une situation bien plus répandue.

« La question des assurances fait partie des sujets de préoccupation qui reviennent régulièrement dans les groupes de parole et les accompagnements proposés par Ex-Aequo aux personnes vivant avec le VIH. C’est le deuxième sujet le plus discuté après les traitements. On voit donc à quel point c’est important, confirme Stephen Barris, coordinateur de l’asbl Ex-Aequo.»

Une partie du problème reste invisible, car il est souvent difficile pour les personnes concernées de savoir précisément sur quelles données scientifiques ou actuarielles se fondent les assureurs pour déterminer des surprimes ou refuser une couverture. Les assureurs mettent en avant la possibilité d'introduire un recours mais dans la pratique, cette démarche s'avère souvent lourde et complexe pour les PVVIH.

« Pour une personne vivant avec le VIH, introduire une demande d’assurance peut représenter une véritable épreuve. Il faut oser révéler son statut sérologique, accepter de se justifier et prendre le risque de se confronter à une nouvelle situation de stigmatisation » alerte Thierry Martin, directeur de la Plateforme (anciennement Plateforme Prévention Sida). « Nous avons des témoignages de personnes qui font le choix d'y renoncer sans même essayer à cause de la mention du VIH dans le questionnaire. Il faut créer les conditions qui permettent de parler et de faire valoir ses droits sans crainte. »

Des recommandations concrètes

Pour mettre fin à ces discriminations et garantir un accès équitable aux assurances, Unia invite les autorités fédérales à revoir les conditions actuellement applicables en

  • interdisant les surprimes, exclusions ou refus liés au VIH lorsque la situation médicale ne justifie plus objectivement une différence de traitement
  • renforçant les garanties de transparence et de motivation des décisions de la part des assureurs
  • imposant aux assureurs, lorsqu’ils appliquent une surprime ou refusent une assurance en raison d’un handicap (dont le VIH), de fournir systématiquement une justification claire ainsi que les données, études et statistiques sur lesquelles repose leur décision

Une démarche construite avec les acteurs de terrain

Cette recommandation a bénéficié de l'expertise et des contributions de plusieurs organisations et spécialistes engagés dans la lutte contre le VIH et l'accompagnement des PVVIH. Unia remercie particulièrement Ex-Aequo, la Plateforme, Sensoa et le centre de référence VIH de l’Institut de médecine tropicale.

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